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État des lieux avant travaux

L’état des lieux avant travaux : une protection pour tous

Parmi les missions du géomètre-expert, l’état des lieux avant travaux est sans conteste une des plus importantes pour les voisins et riverains de projets de construction et/ou de démolition. 

Imaginez les situations suivantes : 

  • votre maison partage un mur mitoyen avec un bâtiment qui va être démoli, puis reconstruit ;
  • un grand bâtiment dont vous êtes riverain va être détruit ;
  • des travaux de grande envergure – terrassement, pose de canalisations – ont lieu sur la voirie à proximité de votre immeuble ;
  • le terrain qui jouxte celui sur lequel vous avez construit votre maison va être creusé pour préparer les fondations d’une maison ou d’un immeuble ;
  • le propriétaire de l’appartement au-dessus du vôtre va entamer des travaux de rénovation lourds ;

Toutes ces situation ont un point commun : elles peuvent entraîner dégâts. Des simples coups dans le mur causés par les ouvriers qui montent des matériaux à l’étage aux problèmes d’humidité, aux problèmes d’assise et de stabilité qui peuvent aller jusqu’à causer l’effondrement d’une maison ou une soudaine inclinaison. Comment prouver que les travaux en sont la cause ? 

Une base de comparaison

Une des missions du géomètre-expert est d’établir, aux frais du responsable du chantier, un état des lieux avant travaux. Pour effectuer cette mission, il va examiner tous les bâtiments voisins du projet de chantier qui pourraient être affectés par ce dernier et rédiger un état des lieux. Ce état des lieux servira de base de comparaison pour établir si d’éventuels dégâts ont pu être occasionnés par le chantier. À la fin des travaux, le géomètre-expert procédera en effet à un « récolement » : il ré-examinera tous les biens pour lesquels il a dressé un état de lieux avant travaux afin de relever les éventuelles différences. 

Une protection pour tous

Comme le géomètre-expert est assermenté, son expertise est considérée comme impartiale et acceptée comme preuve en justice. Son intervention permet donc de protéger toutes les parties : 

  • le maître d’ouvrage (le responsable des travaux) sera assuré de ne pas être victime de réclamations pour des problèmes pré-existants
  • les propriétaires des biens expertisés, car il disposeront d’une preuve que les dégâts sont apparus après le passage de l’expert
  • les locataires des biens expertisés, qui ne pourront pas être responsables de problèmes apparus suite aux travaux, par exemple des fissures. 

Vous comptez entamer des travaux ou des travaux importants auront lieu près de chez vous ?

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