Rendu obligatoire par la loi, l’état des lieux d’entrée dressé avant le début d’un bail locatif est un élément essentiel pour protéger les droits du propriétaire et du locataire. À quoi ressemble un état des lieux établi dans les règles de l’art ?
La loi impose au propriétaire de procéder à un état des lieux avant le début d’un bail. S’il omet cette formalité, la sanction est particulièrement lourde: le locataire sera supposé rendre le bien dans l’état dans lequel il l’a reçu. À l’inverse, s’il y a un état des lieux, le locataire a tout intérêt à ce qu’il soit réalisé de manière précise: il sera en effet tenu responsable de tout dégât qui n’est pas mentionné dans l’état des lieux d’entrée.
Du coup, à quoi reconnaître un document établi dans les règles de l’art ?
1°) Il est exhaustif
Un bon état des lieux doit TOUT mentionner : lorsque vous le parcourez, vous devez être capable de vous représenter mentalement la pièce. Chaque détail, chaque imperfection y sera soigneusement consignée avec beaucoup de précision. Le parquet est griffé? Vou s devriez voir une mention comme « deux griffes parallèles de 10 centimètres de long au dièdre — le terme technique pour l’angle — des murs avant et droit de la pièce ». Tous les éléments de la pièce seront mentionnés et décrits, y compris ceux en bon état. Ceux-là porteront la mention : « pas de remarque particulière »
Mur avant : paroi en gyproc enduite et recouverte de peinture neuve teinte coquille d’œuf. Moulures en plâtre de couleur identique à la jonction avec le plafond. Plinthe en bois sous vernis brun foncé. Pas de remarque particulière.
Travailler ainsi permet d’éviter toute ambiguïté lorsque le locataire quittera les lieux, plusieurs années après.
2°) Il est établi avec méthode
Un bon géomètre expert assermenté a sa méthode pour décrire une pièce. Chez Bureau Rigaux, par exemple, nous commençons par le plafond, puis par les murs, toujours dans le même ordre, en mentionnant le cas échéant les fenêtres, radiateurs, portes… Nous finissons par le sol. Procéder toujours de la même manière permet de rendre plus rapide et plus efficace l’état des lieux de sortie !
3°) Il est accompagné de photos
Mais il n’est pas constitué que de photos ! Chez Bureau Rigaux, nous partons du principe que la description est l’élément le plus précis, et que la photo n’est là que pour illustrer les termes techniques utilisés dans le rapport.
Investir dans un bon état des lieux d’entrée protégera le propriétaire et le locataire et évitera les discussions émotionnelles à la fin du bail.
